Mentions légales

​Identification du professionnel de santé et du responsable du site Internet :

Audrey Chourib Diététicienne Libérale
Siège Social: 72 avenue Francois Mitterrand, 62114 Sains-en-gohelle
Tel : 06.82.98.02.94
Mail : diététicienne.online@gmail.com
Siret: 75337676300011

 

Art. L 4371-1 – Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, participe à l’éducation et à la rééducation nutritionnelle des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l’alimentation, par l’établissement d’un bilan diététique personnalisé et une éducation diététique adaptée.
Les diététiciens contribuent à la définition, à l’évaluation et au contrôle de la qualité de l’alimentation servie en collectivité, ainsi qu’aux activités de prévention en santé publique relevant du champ de la nutrition.

Art. L. 4371-2 – Seules peuvent exercer la profession de diététicien et porter le titre de diététicien, accompagné ou non d’un qualificatif, les personnes titulaires du diplôme d’État mentionné à l’article L. 4371-3 ou titulaires de l’autorisation prévue à l’article L. 4371-4.

Art. L. 4371-3 – Le diplôme mentionné à l’article L. 4371-2 est le diplôme d’Etat français de diététicien. Les modalités de la formation, ses conditions d’accès, ses modalités d’évaluation ainsi que les conditions de délivrance du diplôme d’Etat sont fixées par voie réglementaire.

Hébergement du site Internet :

http://www.wix.com

Numéro de téléphone:   1-415-639-9034

Adresse:   PO box 40190 San Francisco, CA United States

Objectifs du site Internet :

Le présent site internet a pour but de présenter les activités et prestations de Madame CHOURIB Audrey en qualité de diététicienne diplômée d’état.

Les informations communiquées sur le présent site sont aussi précises que possible. Cependant, elles sont non-exhaustives et elles sont susceptibles d’évoluer dans le temps.
Madame CHOURIB Audrey ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour de ses informations.
En aucun cas, le contenu du site et les informations dispensées ne peuvent se substituer aux consultations avec la diététicienne.

Conception et propriété intellectuelle du site Internet :

Le site internet www.dieteticenne.online est développé à l’aide de Wix. Les thèmes, ainsi que les plugins utilisés sont issus de la bibliothèque officielle de Wix. Certains d’entres eux ont été adaptés pour correspondre aux besoins du présent site Internet.

Le présent site Internet, ainsi que son contenu constituent une œuvre dont Madame CHOURIB Audrey en est l’auteur et la propriétaire, conformément au code de la propriété intellectuelle (articles L.111.1 et suivants).
Les logos ou images personnelles représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quel support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Madame CHOURIB Audrey autorise la mise en place d’un lien hypertexte (vers la page d’accueil du présent site) pour tous les sites internet à l’exclusion de ceux pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre (pornographie, pédophilie, caractère polémique, etc.)
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Conditions d’accès au site internet :

Le présent site internet dispose :

  • D’une partie publique, qui est accessible à tous.

  • D’une partie avec accès authentifié qui est réservées à Madame CHOURIB Audrey, pour l’administration du site et de son contenu.

  • Dans tout les cas l’accès au site internet est gratuit.

Le présent site Internet et Madame CHOURIB Audrey ne pourront pas être tenu responsable des dommages matériels ou logiciels éventuels causés lors de la consultation du présent site Internet.
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Hyperliens et sites externes :

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Prise de rendez-vous, honoraires et paiements :

Madame CHOURIB Audrey voit ses patients uniquement sur rendez-vous. Il est possible de prendre rendez-vous directement sur le site internet en utilisant le formulaire à votre disposition grâce à Wix Booking ou bien en contactant directement Madame CHOURIB Audrey au 06 82 98 02 94 pour les consultations à domicile.
Veuillez noter que tout rendez-vous non décommandé 48 heures à l’avance, sera non remboursé.

Que ce soit pour une consultation à domicile ou une consultation en ligne, les honoraires sont fixés de la sorte :

  • Première consultation : 50 Euros

  • Consultation de suivi : 25 Euros

Le règlement des honoraires se fait par carte bleue ou PayPal.

Service de consultations en ligne :

Madame CHOURIB Audrey propose au travers du présent site un service de consultation en ligne. Le principe est décrit sur la page d’accueil.

Les transactions sont faites soit par carte bancaire, soit par PayPal

PayPal est un service de paiement sécurisé. De ce fait à aucun moment les coordonnées bancaires du patient ne sont enregistrées dans le présent site Internet et en aucun cas elles ne peuvent être connues par Madame CHOURIB Audrey.

Pour les transactions bancaires par carte bleu: Wix travaille avec le système SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations des cartes de crédit.

Réglementation PCI

Wix est conforme à la norme PCI DSS (Payment Card Industry), et est accrédité au niveau 1 en service marchand et fournisseur. Le PCI DSS est un standard de sécurité des informations pour les organisation ou les entreprises acceptant les paiements par carte de crédit. Ces standards aident à créer un environnement sécurisé en accroissant les données des détenteurs de carte. Ce qui réduit les fraudes sur les cartes de crédit.

Réglementation ISO 27001
Wix respecte les exigences pour l’établissement, l’implementation, la maintenance et l’amélioration constante de la sécurité des informations.Wix a été contrôlé et certifié comme répondant aux exigences de la réglementation ISO 27001. Le certificat ISO 27001 décrit les meilleures pratiques de l’industrie pour la gestion des risques de sécurité.

Réglementation ISO 27018
Le certificat ISO 27018 a été vérifié et certifié conforme. Il décrit les meilleures pratiques de l’industrie pour gérer les informations personnelles identifiables (PII) dans un environnement public de cloud computing.

La profession de diététicien n’est pas assujettie à la T.V.A. (Bulletin Officiel des Impôts n° 24 du 2 février 1990 – Instruction 3A-290).
La TVA ne s’appliquant pas, elle ne doit pas être mentionnée sur les factures ou notes en tenant lieu. Les factures doivent impérativement comporter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Selon l’Article L121-20-2 du code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze jours francs. En effet, l’activation du service commence dès le paiement de la consultation en ligne c’est à dire avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Le client au moment du paiement donne donc son accord pour l’exécution du service et renonce de ce fait à son droit de rétractation.

Confidentialité et protection des données personnelles :

L’ensemble des activités de traitement des informations est déclaré à la CNIL sous les N° 0123789 V0 et 6574565 V0.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute peut exercer à tout moment son droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant un courrier électronique à dpo.dieteticienne.online@gmail.com en précisant son nom, prénom et l’objet de sa demande.

Madame CHOURIB Audrey s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir du site www.dieteticienne.online soit conforme à la Réglementation Générale pour la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

Le présent site Internet dispose d’un formulaire sur la page “Book-online” , qui permet de prendre un rendez-vous pour une consultation diététique avec Madame CHOURIB Audrey. Les informations recueillies se limites au strict nécessaire (minimisation des données) et il est mentionné en bas du formulaire :

  • Les données recueillies et les objectifs de ce recueil (finalités)

  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion et le traitement de votre demande

  • Qui pourra prendre connaissance des données saisies dans le formulaire (Sur le présent site Internet Madame CHOURIB Audrey est la seule à reçevoir ces informations)

  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon des les exercer auprès de l’autorité de surveillance (la CNIL)

La profession de diététicienne étant soumise au secret médical, en aucun cas les informations recueillies sur le présent site Internet ne seront transmises à des tiers physiques ou moraux.

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